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Responsable de www.becashop.ch :
Beca Ferretti SA (CHE-102.273.064)

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Achats sécurisés sur Beca Shop
La satisfaction des clients de Beca Shop est notre objectif principal. Cela va de pair avec la sécurité lors des achats en ligne.

Les présentes Conditions générales de vente de Beca Shop by Beca Ferretti SA, en qualité de vendeur, et de toi, en tant que client, s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Beca (www.becashop.ch) ainsi qu'à tous les achats pour lesquels Beca Shop déclare les présentes Conditions générales applicables.

Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Beca Shop dans la boutique en ligne (www.becashop.ch) et prennent effet à la conclusion du contrat. Les livraisons, prestations et offres de Beca Shop sont exclusivement basées sur ces CGV, même si elles ne sont pas réitérées expressément. En envoyant une commande à Beca Shop, tu confirmes avoir lu ces CGV et les accepter expressément.

Conclusion du contrat
Toutes les informations sur les produits et les prix dans le cadre du processus de commande sont sans engagement et susceptibles d'être modifiées. Les commandes sont contraignantes pour les clients et ne peuvent ni être modifiées ni annulées. Les clients reçoivent une confirmation non contraignante du vendeur pour leurs commandes. Le contrat avec le vendeur ne prend effet qu'à l'envoi de la marchandise. En passant commande, tu confirmes connaître l'étendue et le contenu de ta commande. Les questions à ce sujet peuvent être clarifiées avec nous au préalable.

Livraison
Les marchandises sont toujours livrées par poste ou par coursier. Le délai de livraison en Suisse est généralement de 5 à 12 jours ouvrables, sauf indication contraire pour le produit concerné. Ces indications sont sans garantie. Pour les livraisons à l'étranger, le délai de livraison dépend du lieu du destinataire. Dans l'UE, nous expédions en DDP, ce qui signifie qu'aucun frais ou droit de douane supplémentaire n'est facturé au client. Pour d'autres destinations, des taxes et droits de douane supplémentaires peuvent être perçus à la frontière, généralement à la charge du client.
Si l'expéditeur ne fournit pas l'adresse correcte ou une adresse où la poste ne peut pas joindre la personne, les frais de retour facturés par la poste sont à la charge du client.

Si un article de l'assortiment est exceptionnellement indisponible, nous t'en informerons par e-mail dès que possible. Beca Shop se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle si cela favorise le traitement efficace de l'ensemble de la commande. Dans ces cas, aucun frais de port supplémentaire ne sera facturé pour la livraison ultérieure.

Prix
Tous les prix sur www.becashop.ch s'entendent hors TVA (actuellement 7,7%) et hors frais d'expédition. Les frais d'expédition effectifs sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande. Beca Shop se réserve expressément le droit d'ajuster à tout moment, sans préavis ni justification, les prix affichés en ligne. Pour le calcul des prix, la date de la commande sur le site fait foi.

Frais d'expédition
Ils sont calculés sur la base des tarifs actuels de la Poste suisse :
http://www.post.ch/ ou DHL.
Ils incluent également tous les frais d'emballage engagés.

Conditions de paiement
Les moyens de paiement suivants sont disponibles :
Achat sur facture (nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification de solvabilité), Paypal, carte de crédit (via SIX Payment Services).
En cas d'achat sur facture, le montant facturé doit être versé sur le compte indiquésur la facture au plus tard à la date d'échéance mentionnée (généralement 14 jours).
Si tu ne respectes pas ton obligation de paiement, tu seras en demeure à l'expiration du délai de paiement sans autre rappel et devras payer des intérêts de retard de 8%. Beca Shop est autorisée à facturer jusqu'à CHF 20.00 par rappel ainsi que d'autres frais, notamment ceux d'éventuelles procédures de recouvrement.
Le client accepte que Beca Shop puisse, à tout moment, accorder à des tiers chargés de la vérification de la solvabilité et du recouvrement l'accès aux données personnelles résultant de la relation commerciale, y compris toutes les informations de paiement issues du processus de commande. Le client a le droit de révoquer ce consentement par écrit à tout moment. Les données relatives à une personne transmises par le client dans le cadre d'une demande sont stockées dans une base de données destinée au fonctionnement de l'agence de crédit et à garantir l'exactitude des données.

Retours et remboursements
Dans la mesure où tous les produits sont personnalisés et fabriqués sur commande, nous n'acceptons ni retours ni remboursements, sauf en cas d'erreur de fabrication manifeste de notre part. Dans ce cas, merci de nous contacter rapidement en nous fournissant les justificatifs nécessaires afin que nous puissions évaluer la situation.

Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention
(1) Pour les consommateurs, nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'à paiement intégral du montant de la facture. Si tu es un entrepreneur dans le cadre de ton activité commerciale ou professionnelle indépendante, une collectivité de droit public ou un patrimoine particulier de droit public, nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'à règlement de l'ensemble des créances issues de la relation commerciale. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.
(2) Tu ne disposes d'un droit de compensation que si tes contre-créances sont constatées judiciairement ou ne sont pas contestées ou reconnues par nous. Tu ne peux exercer un droit de rétention que si ta contre-créance repose sur le même rapport contractuel.
(3) Si le client est en retard dans le paiement de l'une de ses obligations envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

Garantie
Tout défaut doit être signalé par écrit à l'adresse de l'entreprise dans les 10 jours suivant la livraison ou l'apparition du dommage, faute de quoi le droit à la garantie est perdu. La garantie court à partir de la date de livraison. Elle s'éteint en cas d'utilisation inadéquate ou d'usure naturelle. Beca Shop se réserve le droit de décider au cas par cas dans le cadre d'une demande de garantie. La garantie est exclue pour les articles déclarés comme produits outlet.
Légères variations de modèle
Il peut arriver que le design de certains articles change légèrement. Beca Shop ne peut naturellement assumer aucune responsabilité pour ces modifications effectuées par les fabricants et les fournisseurs.

Entretien/Manipulation
Beca Shop n'assume aucune responsabilité pour une manipulation ou un entretien incorrect de la marchandise par le client.

Protection des données
Beca Shop s'engage à traiter avec soin tes données client et à respecter les dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données. En particulier, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Toutefois, la sécurité des données transmises via Internet ne peut être garantie.

Marketing
Beca Shop se réserve le droit de réutiliser l'adresse e-mail et le numéro de téléphone fournis lors de la commande pour ses propres actions marketing (newsletter et autres). Tu peux t'y opposer en envoyant un e-mail personnel à info@becashop.ch.

Avis sur les produits
Beca Shop peut envoyer des e-mails après l'achat afin d'inviter les clients à évaluer les produits achetés. Beca Shop se réserve le droit d'utiliser ces avis et tous les autres (même sans demande par e-mail) à des fins marketing.

Bons
Les bons personnels créés pour une personne ou un groupe spécifique ne peuvent pas être transmis et ne peuvent être utilisés que par les personnes autorisées par Beca Shop. Beca Shop se réserve le droit d'annuler sans commentaire toute commande non autorisée. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

Responsabilité générale
Il est expressément indiqué qu'aucune demande en responsabilité ne peut être formulée à l'encontre de Beca Shop pour des dommages indirects ou consécutifs subis par le client, sauf si ces dommages sont causés intentionnellement ou par faute grave de Beca Shop. En particulier, les dommages résultant d'accidents, etc., liés à l'utilisation d'articles (sacs, etc.) relèvent de ta propre responsabilité.

Modification des CGV
Beca Shop se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment et sans préavis.

Droit applicable/for juridique
La relation entre toi et Beca Shop est soumise au droit suisse conformément aux dispositions du Code des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). Le for juridique est en Suisse. L'application des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ("United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods") est expressément exclue.